La location longue durée (LLD) de véhicules connaît un essor considérable ces dernières années. Cette formule, qui permet de disposer d’un véhicule neuf sans en être propriétaire, séduit de plus en plus de particuliers et d’entreprises. Cependant, une question cruciale se pose : comment fonctionne l’assurance dans le cadre d’une LLD ? Il est essentiel de comprendre les spécificités assurantielles de ce type de contrat pour rouler en toute sérénité.
Cadre juridique de l’assurance en location longue durée (LLD)
Dans le cadre d’une LLD, le véhicule appartient au loueur, mais c’est le locataire qui en a l’usage exclusif. Cette situation particulière a des implications importantes en matière d’assurance. Légalement, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être assuré, au minimum au titre de la responsabilité civile. Cette obligation s’applique également aux véhicules en LLD.
Le Code des assurances stipule que c’est l’utilisateur principal du véhicule qui doit souscrire l’assurance. Dans le cas d’une LLD, cette responsabilité incombe donc au locataire. Cependant, de nombreux contrats de LLD incluent une assurance dans leurs prestations, simplifiant ainsi la démarche pour le locataire.
Il est crucial de noter que même si le loueur propose une assurance, le locataire reste responsable de vérifier que le véhicule est correctement assuré. En cas de contrôle routier, c’est lui qui devra présenter l’attestation d’assurance valide.
Types de couvertures incluses dans les contrats LLD
Les contrats de LLD proposent généralement plusieurs niveaux de couverture assurantielle. Il est important de bien comprendre ces différentes options pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Assurance responsabilité civile obligatoire
La responsabilité civile est le socle minimal de toute assurance automobile. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors d’un accident. Dans le cadre d’une LLD, cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat, conformément à la loi.
Cette couverture prend en charge les dommages matériels et corporels causés aux autres usagers de la route, aux passagers de votre véhicule, et aux piétons. Cependant, elle ne couvre pas vos propres dommages corporels ni les dégâts subis par le véhicule que vous conduisez.
Garanties dommages tous accidents (DTA)
La plupart des contrats LLD proposent, en option ou inclus dans certains packages, une garantie dommages tous accidents. Cette couverture, également appelée tous risques , est particulièrement recommandée pour les véhicules neufs ou récents, ce qui est généralement le cas en LLD.
La garantie DTA couvre les dommages subis par votre véhicule, que vous soyez responsable ou non de l’accident. Elle prend en charge les réparations en cas de collision avec un autre véhicule, mais aussi en cas de choc avec un obstacle fixe (poteau, mur, etc.) ou mobile (animal traversant la route, par exemple).
La garantie dommages tous accidents offre une tranquillité d’esprit optimale, particulièrement appréciable dans le cadre d’une LLD où vous devez restituer le véhicule en bon état à la fin du contrat.
Protection du conducteur et des passagers
La garantie du conducteur est une option cruciale à considérer dans votre contrat LLD. En effet, en cas d’accident responsable, le conducteur est le seul à ne pas être indemnisé par l’assurance responsabilité civile. Cette garantie vient combler cette lacune en prenant en charge vos frais médicaux, votre préjudice esthétique, ou encore vos pertes de revenus en cas d’incapacité temporaire ou permanente.
Certains contrats LLD haut de gamme incluent également une protection étendue pour les passagers, allant au-delà de ce que couvre la responsabilité civile obligatoire. Cette garantie peut prévoir, par exemple, des indemnités journalières en cas d’hospitalisation ou une prise en charge des frais de rapatriement.
Assistance et dépannage 24/7
L’assistance est un élément clé des contrats LLD. Elle permet de bénéficier d’un dépannage rapide en cas de panne, d’accident ou même de crevaison. La plupart des loueurs proposent une assistance disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur l’ensemble du territoire national et souvent même à l’étranger.
Cette garantie peut inclure le remorquage du véhicule jusqu’au garage le plus proche, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, voire l’hébergement si la panne survient loin de votre domicile. Le niveau de prestation peut varier selon les contrats, il est donc important de bien vérifier les conditions proposées.
Spécificités assurantielles des principaux loueurs LLD
Les grands acteurs du marché de la LLD ont chacun leurs spécificités en matière d’assurance. Comprendre ces différences peut vous aider à choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins.
Offres d’ALD automotive
ALD Automotive, l’un des leaders européens de la LLD, propose plusieurs niveaux de couverture assurantielle. Leur offre de base inclut systématiquement la responsabilité civile et l’assistance 24/7. Pour une protection plus complète, vous pouvez opter pour leur formule Sérénité qui ajoute les garanties vol, incendie, et dommages tous accidents.
Une particularité d’ALD est leur Pack Zen , qui comprend une garantie perte financière. Cette option vous protège en cas de vol ou de destruction totale du véhicule, en couvrant la différence entre la valeur de remplacement du véhicule et le montant restant dû au titre du contrat de location.
Garanties proposées par arval
Arval, filiale de BNP Paribas, se distingue par sa flexibilité en matière d’assurance. Vous pouvez choisir entre souscrire à leur offre d’assurance intégrée ou opter pour votre propre assureur. Si vous choisissez l’assurance Arval, vous bénéficiez d’une couverture tous risques sans franchise en cas de bris de glace, ce qui peut représenter une économie non négligeable.
Arval propose également une garantie valeur à neuf pendant les deux premières années du contrat. En cas de sinistre total, le véhicule est remplacé par un modèle équivalent neuf, sans application de vétusté.
Couvertures de LeasePlan france
LeasePlan France a développé une approche modulaire de l’assurance en LLD. Leur offre de base, EssentialDrive , comprend la responsabilité civile, la défense pénale et recours, ainsi que l’assistance. Vous pouvez ensuite ajouter des modules complémentaires selon vos besoins : dommages tous accidents, vol, incendie, etc.
Une spécificité de LeasePlan est leur garantie perte d’exploitation pour les professionnels. Cette option couvre les pertes financières liées à l’immobilisation du véhicule suite à un sinistre, un aspect crucial pour de nombreuses entreprises.
Responsabilités du locataire en matière d’assurance
Bien que de nombreux contrats LLD incluent une assurance, le locataire conserve certaines responsabilités importantes. Tout d’abord, vous devez vous assurer que le véhicule est effectivement assuré et que la couverture correspond à vos besoins. Si vous optez pour une assurance externe au contrat LLD, vous devez en informer le loueur et lui fournir une attestation d’assurance.
Il est crucial de respecter les conditions d’utilisation du véhicule stipulées dans le contrat. Par exemple, si le contrat prévoit un usage strictement professionnel, utiliser le véhicule à des fins personnelles pourrait entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre.
En tant que locataire, vous êtes responsable de l’entretien courant du véhicule. Négliger cet aspect pourrait être considéré comme une faute en cas de panne ou d’accident, et compromettre votre couverture assurantielle.
Enfin, vous devez déclarer tout changement de situation pouvant affecter le contrat d’assurance : changement d’adresse, modification de l’usage du véhicule, ajout d’un conducteur secondaire, etc. Omettre ces déclarations pourrait entraîner des difficultés en cas de sinistre.
Gestion des sinistres en LLD
La gestion des sinistres dans le cadre d’une LLD présente certaines particularités qu’il est important de comprendre pour réagir efficacement en cas d’accident ou de dommages au véhicule.
Procédure de déclaration auprès du loueur
En cas de sinistre, votre premier réflexe doit être de contacter le service d’assistance de votre loueur LLD. Ce dernier vous guidera dans les démarches à suivre et vous indiquera la procédure de déclaration spécifique à votre contrat.
Généralement, vous devrez remplir un constat amiable (en cas d’accident avec un tiers) ou un formulaire de déclaration de sinistre (pour les autres cas comme le vol ou le vandalisme). Ces documents doivent être transmis au loueur dans un délai souvent fixé à 5 jours ouvrés.
Il est crucial de ne pas négliger cette étape de déclaration, même pour des dommages qui vous sembleraient mineurs. En effet, à la fin du contrat LLD, tout dommage non déclaré pourrait vous être facturé.
Expertises et réparations agréées
Une fois le sinistre déclaré, le loueur mandatera généralement un expert pour évaluer les dommages. Cette expertise est importante car elle déterminera le montant des réparations prises en charge par l’assurance.
Les contrats LLD stipulent souvent que les réparations doivent être effectuées dans un réseau de garages agréés par le loueur. Cette clause vise à garantir la qualité des réparations et à simplifier la gestion administrative et financière du sinistre.
Si vous faites réparer le véhicule dans un garage non agréé sans l’accord préalable du loueur, vous risquez de devoir avancer les frais et d’avoir des difficultés à vous faire rembourser.
Impact sur le contrat et les mensualités
Contrairement à une assurance classique où les sinistres peuvent entraîner une augmentation de la prime à l’échéance, les mensualités d’un contrat LLD restent généralement fixes, quel que soit le nombre de sinistres déclarés.
Cependant, en cas de sinistre responsable, vous pourriez avoir à payer une franchise, dont le montant est défini dans votre contrat. Certains loueurs proposent des options de rachat de franchise, permettant de réduire ou d’éliminer ce coût en échange d’une légère augmentation des mensualités.
Il est important de noter qu’en cas de sinistre total (vol non retrouvé ou véhicule économiquement irréparable), le contrat de LLD prend fin prématurément. Vous pourriez alors avoir à payer des indemnités de résiliation anticipée, sauf si votre contrat inclut une garantie perte financière .
Optimisation de la couverture assurantielle en LLD
Pour tirer le meilleur parti de votre contrat LLD et vous assurer une protection optimale, plusieurs stratégies peuvent être envisagées.
Tout d’abord, évaluez précisément vos besoins en matière de couverture. Si vous utilisez le véhicule pour des déplacements professionnels fréquents, une garantie assistance étendue et une protection conducteur renforcée peuvent être judicieuses. Pour un usage principalement urbain, la garantie bris de glace sans franchise peut s’avérer particulièrement intéressante.
Comparez attentivement les offres de différents loueurs. Certains proposent des packages tout inclus très compétitifs, tandis que d’autres offrent plus de flexibilité dans la composition de votre couverture. N’hésitez pas à négocier : certains loueurs peuvent être prêts à ajuster leur offre pour gagner votre contrat.
Considérez la possibilité de souscrire une assurance externe au contrat LLD si cela s’avère plus avantageux. Dans ce cas, assurez-vous que la couverture répond bien aux exigences du loueur et que vous bénéficiez d’une assistance adaptée.
Enfin, restez vigilant tout au long de votre contrat. Les conditions d’assurance peuvent évoluer, et de nouvelles options peuvent apparaître. N’hésitez pas à contacter votre loueur pour optimiser votre couverture si vos besoins changent.
En comprenant bien les spécificités de l’assurance en LLD et en adoptant une approche proactive, vous pouvez bénéficier d’une protection optimale tout en maîtrisant vos coûts. La LLD offre ainsi une solution flexible et sécurisante pour profiter d’un véhicule neuf sans les contraintes de la propriété.